Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
MENTIONS LÉGALES
FMR Evasion est une Entreprise Individuelle constituée par Fabien Moussavi, diplômé du CQP Guide et Initiateur VTMG et titulaire d’une carte professionnelle de Guide Educateur Sportif, sous le n° SIREN 941993891. Son siège social est situé 15T rue Louis Thévenet 69004 LYON.
FMR Evasion a pour activité l’organisation et l’encadrement de randonnées à moto et de stages d’initiation aux VTMG (Véhicules Terrestres Motorisés à Guidon).
Coordonnées de FMR Évasion :
Email : contact@fmrevasion.com
Téléphone : +33 (0) 6 86 07 41 69
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise FMR Évasion et ses clients. En validant sa réservation, le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve.
1/ IMPÉRATIFS POUR PRATIQUER
Être âgé de minimum 18 ans et être titulaire du permis A1, A2 ou A sans être sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis. Permis à présenter le jour de la randonnée.
Les participants doivent conduire un véhicule correspondant à leur permis. Ils viennent avec leur propre véhicule qui doit être assuré.
Les participants portent une tenue vestimentaire adaptée (pantalon et chaussures montantes, vêtements chauds selon les conditions climatiques) et l’équipement minimal obligatoire tel que l’exige le code de la route : casque et gants homologués, bottes ou chaussures protégeant la malléole.
2/ CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Chaque participant doit :
– Respecter le code de la route, des communes et de l’environnement en vigueur.
– Respecter les distances de sécurité préconisées entre les machines, leur place dans le groupe et le rythme suggéré par le guide.
– Sur les chemins, laisser la priorité aux autres usagers, éventuellement couper le moteur pour ne pas effrayer les animaux.
– Attester n’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives et si cela s’avère inexact, le guide se décharge de toutes responsabilités.
– Reconnaître que la pratique de la moto est une activité qui présente certains risques et il en accepte toutes les conditions. Le guide ne pourra être tenu comme responsable pour tout accident survenu à la suite de fautes individuelles. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayant-droit.
– Respecter les consignes formulées par le guide sous peine d’être exclu(e) de la randonnée sans obtention de quelque remboursement.
– Tout incident mécanique, imprévisible par nature ou résultant d’une utilisation non conforme du véhicule survenant pendant la randonnée, ne pourra donner lieu à remboursement.
3/ INSCRIPTION / RÉSERVATION
fmrevasion.com, par téléphone ou par email. Toute réservation devient ferme et définitive après réception du paiement ou du montant de l’acompte spécifié par le Prestataire. L’inscription à une randonnée, ou « évasion » est possible jusqu’à 22h la veille de celle-ci.
FMR Évasion se réserve le droit de refuser toute réservation jugée inappropriée ou incompatible avec la sécurité des participants.
4/ ANNULATION
L’annulation sur motifs valables est possible jusqu’à l’heure de départ prévue.
Les motifs d’annulation valables pour les participants, et sur présentation d’un justificatif adéquat sont :
– La perte ou suspension du permis de conduire du participant,
– La perte ou la casse du véhicule du participant,
– La perte d’aptitude physique ou mentale à la pratique de la moto du participant,
– Un impératif familial tel que naissance, décès ou mariage sur pour le participant ou ses relatifs au 1er degré.
Les motifs d’annulation valables pour l’organisateur sont :
– La perte ou suspension du permis de conduire du guide,
– La perte ou la casse du véhicule du guide,
– La perte d’aptitude physique ou mentale à la pratique de la moto du guide,
– Si le nombre de participants à la randonnée est inférieur à 2,
– Si les conditions météorologiques sont suffisamment dégradées pour entraîner une alerte orange ou rouge des services de Météo officiels sur la zone de la randonnée. Une simple pluie n’est donc pas suffisante et ne constitue en aucun cas un motif d’annulation. En revanche, des températures trop basses générant des risques de verglas pourront, à l’appréciation de l’organisateur, être un motif suffisant d’annulation de la randonnée.
Les motifs d’annulation valables aussi bien pour les participants que pour l’organisateur entraînent un remboursement total des participants.
Les demandes d’annulations participants peuvent se faire par téléphone au +33 (0) 6 86 07 41 69 ou en utilisant le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente complété ou encore en adressant par mail au vendeur à contact@fmrevasion.com toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande et sa facture, ainsi que le motif d’annulation.
5/ TARIFS
Les tarifs des randonnées sont indiqués en euros (ttc) et incluent, sauf mention contraire, l’encadrement, la prestation vidéo et les assurances nécessaires. Les repas, l’hébergement et les autres dépenses personnelles restent à la charge du Client.
6/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de l’intégralité de la prestation devra être réglé au plus tard avant le départ. Seuls sont acceptés les paiements par carte bleue.
7/ DÉGRADATIONS
Tout dommage matériel causé sur le matériel prêté par FMR Évasions lors des randonnées sera facturé. Une caution de garantie d’un montant adapté au matériel sera demandée à l’inscription. Elle sera restituée à l’issue de la randonnée, déduction faite des éventuels dommages occasionnés. Si le montant des dommages est supérieur à la caution, il sera demandé au participant le paiement de la différence.
8/ ASSURANCE
Les participants ainsi que leur(s) véhicule(s) doivent être assurés selon la réglementation en vigueur. Le guide est assuré en responsabilité civile organisation, pour une obligation de moyens, dans les conditions normales de circulation. Ainsi, tout dommage causé à un tiers résultant du non respect des réglementations ou des consignes formulées par le guide entraîne l’annulation de nos garanties, dans ces conditions, la responsabilité du conducteur sera totale.
Le guide décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens personnels des participants.
9/ DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée des services offerts par FMR Évasions. Elles peuvent être modifiées à tout moment par FMR Évasions, sans préavis.
10/ DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés, le client accepte que son image, notamment photographies et vidéos prises dans le cadre de la prestation, puisse être utilisée par FMR Évasion à des fins commerciales et promotionnelles, dans le respect de la législation en vigueur. Cela inclut, sans limitation, l’utilisation sur le site internet, les réseaux sociaux, ainsi que dans toute autre communication liée à l’activité de FMR Évasion. Le client dispose d’un droit d’opposition qu’il peut exercer à tout moment en informant l’entreprise FMR Évasion par écrit : contact@fmrevasion.com
11/ LITIGES
En cas de litige, le Client doit contacter le Prestataire dans les plus brefs délais afin de tenter de résoudre à l’amiable le différend. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.
12/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte des données personnelles nécessaires à la réservation et à la gestion des randonnées. Ces informations seront utilisées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client. (Cf. Également les mentions légales).
13/ ACCEPTATION DES CGU & CGV
En validant sa réservation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
⸻
Ces CGU & CGV peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles versions étant applicables aux réservations effectuées après la mise en ligne des modifications.